Article 1 — Présentation de l'entreprise

LB Broderies & Créations est une entreprise artisanale spécialisée dans la broderie personnalisée sur vêtements, accessoires et supports décoratifs.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes effectuées sur www.lb-broderiescreations.fr ainsi qu'aux commandes établies directement auprès de l'atelier, sous réserve des dispositions particulières convenues par écrit.

Article 2 — Produits et personnalisation

Les produits proposés comprennent notamment :

• Vêtements et accessoires personnalisés par broderie.

• Portraits brodés d'animaux ou de personnes.

• Cadres brodés personnalisés.

• Broderies de logos pour professionnels et associations.

• Collections et créations originales de l'atelier.

Chaque produit est présenté avec ses principales caractéristiques.

Les couleurs visibles sur les photographies peuvent légèrement différer du rendu réel en raison des écrans, des matières textiles et des fils de broderie.

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Article 3 — Commandes

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Le client sélectionne les produits souhaités, les options de personnalisation et les quantités avant de valider sa commande.

Il lui appartient de vérifier attentivement les informations fournies, notamment les tailles, couleurs, prénoms, textes et emplacements de broderie.

La commande est confirmée après validation du paiement selon les modalités proposées.

Pour les créations nécessitant un devis, la fabrication débute selon les conditions indiquées dans le devis accepté.

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Article 4 — Personnalisation et validation

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Les créations sont réalisées selon les informations transmises par le client.

Lorsqu'une validation de visuel est prévue, la maquette est transmise après confirmation de la commande ou du devis et réception du paiement ou de l'acompte convenu.

Après validation du visuel et démarrage de la fabrication, les modifications ne peuvent plus être garanties.

Une demande de modification supplémentaire peut entraîner des frais ou un délai complémentaire, sous réserve d'un accord préalable.

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Article 5 — Portraits brodés

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Pour toute commande de portrait personnalisé, le client doit transmettre une photographie suffisamment nette et exploitable.

La qualité du résultat dépend notamment de la photographie fournie, des dimensions choisies et de la technique de broderie.

Les portraits en Line Art représentent principalement les contours et les traits caractéristiques du sujet.

Les portraits réalistes utilisent davantage de détails et de nuances de fils.

La broderie constitue une interprétation textile de la photographie et ne peut reproduire exactement tous les détails d'une image imprimée.

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Article 6 — Prix et paiement

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Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site ou selon les modalités convenues pour un devis.

Pour certaines commandes professionnelles, un acompte de 30 % peut être demandé avant le lancement du projet. Le solde est payable conformément aux conditions du devis.

Des frais de numérisation peuvent être facturés pour la transformation d'un logo en fichier de broderie. Leur montant est communiqué avant validation.

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Article 7 — Fabrication et délais

Les créations étant réalisées artisanalement, un délai habituel de fabrication de 2 à 4 semaines est à prévoir.

Ce délai peut varier selon la quantité, la complexité de la broderie, les disponibilités des textiles et les périodes d'activité.

La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.

En cas de difficulté affectant le délai annoncé, le client est informé dans les meilleurs délais. Ses droits légaux en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

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Article 8 — Livraison

Les commandes peuvent être expédiées selon les options proposées au moment de l'achat :

• Livraison à domicile par Colissimo.

• Livraison en point relais.

Pour les livraisons en point relais, le relais est sélectionné en fonction de l'adresse renseignée et des disponibilités, selon les conditions annoncées avant la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.

En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le client est invité à contacter l'atelier afin de permettre le traitement de la réclamation, sans préjudice de ses droits légaux.

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Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits brodés spécialement selon les choix individuels du client peuvent relever de cette exception.

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Article 10 — Réclamations et garanties légales

Toute réclamation peut être adressée à :

lb.broderiescreations@gmail.com

En cas de défaut de conformité, d'erreur imputable à l'atelier ou de produit défectueux, le client bénéficie des garanties légales applicables, y compris sur les articles personnalisés.

La garantie légale de conformité s'exerce dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil demeure également applicable.

Les modalités complètes de ces garanties et les mentions réglementaires doivent figurer dans la version définitive des CGV.

Article 11 — Textiles fournis par le client

Sauf accord écrit exceptionnel, LB Broderies & Créations ne réalise pas de broderies sur des textiles fournis par les clients.

Lorsque cette prestation est exceptionnellement acceptée, ses conditions spécifiques sont définies par écrit avant la réalisation.

Article 12 — Logos et droits d'utilisation

Le client qui fournit un logo, un dessin ou une photographie déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à son utilisation pour la commande concernée.

LB Broderies & Créations peut refuser toute demande susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles transmises lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à LB Broderies & Créations.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

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Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera traité conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.